Conditions générales de vente

ACCES ET UTILISATION DU SITE WEB

Les conditions générales de ventes (ci après nommées: « conditions générales ») suivantes concernent et s’appliquent à l’accès et à l’usage que tout internaute fera du site web (ci après nommé: » site ») de FREEXION- HIGHTEX ( ci après nommé: » FREEXION »).

Les présentes conditions générales de vente concernent les achats effectués sur le site et/ou toute autre action de consultation et de navigation effectuée par les particuliers, personnes physiques majeures. Régulièrement mise à jour, la version publiée disponible en ligne sur le site au moment de l’achat, vaudra réglementation.

LOI APPLICABLE

Ces conditions générales de ventes relèvent et sont régies par le droit Français, ceci de manière exclusive.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits d’auteur concernant la marque déposée nominalement « FREEXION »,les dessins et modèles, les brevets ainsi que tous les autres droits de propriété (ayant fait ou non l’objet d’un enregistrement), dans ou sur le Site et tous les contenus (notamment toutes les photos et vidéos) situées sur le Site demeureront la propriété exclusive de FREEXION. Il est strictement interdit de copier, reproduire, republier, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, télécharger, poster, diffuser, transmettre, rendre publiquement accessible, ou autrement utiliser le contenu du site d’une quelconque manière, à l’exception de votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du contenu du site nécessite l’autorisation préalable et écrite de la direction de « FREEXION ».

Les noms, images et logos qui permettent d’identifier FREEXION entiers ou en partie, ainsi que les produits et les services proposés sur le site, sont sujets aux droits d’auteur de FREEXION. Rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme conférant un droit de faire usage de la marque FREEXION, des dessins et/ou toute représentation graphique ou des droits d’auteur détenus par FREEXION.

ABSENCE DE GARANTIE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU SITE LIMITES DE RESPONSABILITES

Ce Site et tous ses contenus sont mis à disposition en l’état, « tels quels » et « tels que disponibles »pour vous permettre de naviguer, d’effectuer vos achats, de consulter les informations proposées. FREEXION, ainsi que tous ses fournisseurs déclinent toute garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, notamment les garanties que le Site et ses contenus sont exempts de défauts, de virus, et qu’il est disponible et utilisable de façon ininterrompue. FREEXION et ses fournisseurs répondront à vos requêtes et consentent que les erreurs seront corrigées, que les garanties implicites du site et de ses contenus sont commercialisables, de qualité satisfaisante, exactes, adaptées à une finalité ou un besoin précis, ou non contrefaisantes, à moins que de telles garanties implicites puissent être exclues au regard de la loi. Aucune information fournie par FREEXION et /ou par ses fournisseurs ne pourront constituer une garantie, ou étendre le champ d’une garantie qui ne puisse être écartée au regard de la loi. Votre utilisation du site relève uniquement de votre responsabilité et FREEXION n’est soumis à aucune obligation de vous fournir un support, les corrections des erreurs, les mises à jour, les actualisations, la réparation de bugs et/ou les améliorations du site et de ses contenus.

L’utilisation de ce site ne peut donc engager que votre responsabilité personnelle, individuelle et non commerciale. FREEXION ne pourra d’aucune manière être tenu responsable ni de l’utilisation du site ni des conséquences de celle ci.

LIMITES DE RESPONSABILITE

FREEXION ne peut être tenu responsable pour tout préjudice, direct ou indirect, média ou immédiat résultant de ou en lien avec l’utilisation du site, quel que soit le type d’action menée. Les limites de responsabilité énoncées précédemment ne s’appliqueront pas dans le cas de préjudices résultants d’une grave négligence ou de faute intentionnelle de la part des dirigeants de FREEXION.

MODIFICATIONS DU SITE

Le site FREEXION peut être modifié ou mis hors service (non consultable ou non disponible) à tout moment. Le contenu , les heures d’accessibilité, les équipements requis pour l’accès et/ ou l’utilisation du site peuvent être remplacés, modifiés sans qu’aucune partie concernée par ces conditions puisse s’y opposer.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous remercions de la confiance que vous nous faîtes en partageant vos données personnelles. Pour nous, la confidentialité et la protection des informations individuelles sont des priorités. Aussi nous mettons tout en œuvre afin de garantir vos intérêts et de protéger au mieux vos données personnelles. Nous nous engageons à ne céder celles ci à aucun tiers et à traiter vos données personnelles de manière loyale et digne de la confiance que vous nous portez. FREEXION respectera les législations applicables relatives à la protection des données personnelles, et prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger vos informations contre une utilisation frauduleuse pour les maintenir en sécurité.

OBJET

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données personnelles des consommateurs collectées et/ou utilisées par FREEXION- HIGHTEX en lien avec nos services. Ceci concerne les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites web, https://www.freexion.fr et http://www.e-shop.freexion.fr ou de nos applications mobiles, les informations traitées dans le cadre des services que nous vous fournissons, les informations collectées hors ligne lors de nos évènements, et les informations reçues de la part de nos partenaires. FREEXION – HIGHTEX et/ou NET2Sky, agissant pour notre compte sont les responsables de traitements, s’agissant du traitement de vos données personnelles.

LES DONNEES SUCCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ET /OU NON COLLECTEES

Les données personnelles collectées sont ou peuvent être vos:

Noms et prénoms – Sexe – Email – Adresse coordonnées – Numéro de téléphone- Age – Date de naissance – Détails de vos achats tels que nombre, montants et dates de vos achats – Votre numéro de compte bancaire, celui la votre carte bancaire utilisée lors de vos achats – Les informations relatives à vos centres d’intérêts et/ ou vos préférences – Toutes informations relatives à votre adhésion à nos programme clients – La date de votre adhésion, sa durée et sa référence – votre contribution à votre adhésion – Les coordonnées de vos parents et/ou représentants légaux lorsque vous avez moins de 18 ans et/ ou êtes sous tutelle parentale – Certaines données personnelles relatives à votre silhouette corporelle, votre taille de vêtement, vos mesures corporelles, votre poids- Les évènements sportifs auxquels vous participez – Les informations concernant votre pratique sportive, vos entraînements et vos compétitions en termes de distance parcourue, type de terrain, fréquence, programme suivi, historique de vos entraînements, votre expérience de la pratique sportive – Vos données de localisation – Et toute autre information que vous nous communiquez visuelle et écrite ou résultant de vos choix.

Nous ne collectons ces informations personnelles qu’avec votre consentement et dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour améliorer ou promouvoir les services que vous avez demandés. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de les supprimer et/ou de les modifier ou rectifier à tout moment.

La communication de ces informations est strictement facultative et n’est nécessaire qu’afin de pouvoir bénéficier pleinement de nos services et produits.

Des données collectées et n’ayant pas de caractère personnel sont ou peuvent être:

Le type de votre système d’exploitation (par exemple Windows ou Mac OS) – Le type de votre navigateur (par exemple Firefox, Internet Explorer) – Votre fournisseur d’accès à internet – L’adresse de la page qui vous a conduit à visiter notre site.. Nous utilisons les données n’ayant pas un caractère personnel afin d’améliorer l’aspect et le contenu de nos sites.

L’UTILISATION FAITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET/OU AUTRES DONNEES

FREEXION collecte et utilise vos données personnelles ou non personnelles afin de:

Fournir ses produits et service et communiquer avec vous concernant ceux ci – Vous inscrire à nos évènements / jeux et nos programmes d’adhésion – Activer et conserver votre compte FREEXION – Vous inscrire et vous envoyer nos newsletters – Etablir des bases de données concernant les préférences en matière de pratique sportive dans le but de vous offrir des produits innovants – Vous suggérer et vous fournir, sur la base de vos préférences et de vos centres d’intérêts, des informations relatives à nos produits et nos services présents et à venir – Mener des recherches et nous aider à développer nos produits, nos services et nos offres, vous proposer un service client plus réactif et améliorer nos sites web – Traiter les demandes que vous nous adressez via nos sites web

Et de manière générale, pour toute autre finalité indiquée au moment où vous nous transmettez volontairement vos données personnelles afin de respecter la règlementation applicable.

MARKETING

Par moment, FREEXION peut être amené à utiliser vos données personnelles afin de vous adresser des emails automatiques ou des communications marketing au sujet de ses produits et services, dans tous les cas avec votre consentement préalable ou lorsque vous êtes déjà un client. Ces emails sont susceptibles de comporter des fonctionnalités qui nous permettent de nous assurer que vous recevez le message concerné, et que vous avez été en mesure de l’ouvrir. Vous avez la possibilité à tout moment de vous opposer gratuitement à la réception de ces messages marketing par email en suivant les instructions prévues dans les communications marketing. Il vous est également possible de gérer ces paramètres dans les réglages de votre profil.

COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, nous ne partageons pas vos données personnelles avec quiconque en dehors de FREEXION. Cependant, il est possible que nous partagions vos données personnelles avec des tiers de confiance qui travaillent pour nous (par exemple pour héberger nos sites, analyser les données ou réaliser des audits) ou qui fournissent des services pour notre compte (par exemple les services supports). Il est demandé à l’ensemble des ces tiers de protéger de manière adéquate vos données personnelles et de ne les traiter que conformément à nos instructions.

Dans certains cas, FREEXION peut vous proposer un service lors de l’organisation d’un évènement sportif et/ou marketing conjointement avec d’autres sociétés. Dans de tels cas, vos données personnelles seront partagées avec ces sociétés, uniquement dans le cas ou vous nous auriez préalablement donner l’autorisation de cette utilisation lors de votre inscription sur notre site. Vous noterez que ces sociétés disposent la plupart du temps de leur propre politique de confidentialité, qui s’appliquera à la manière dont ils utilisent vos données personnelles. Ces politiques de confidentialités peuvent parfois être différentes de la politique de confidentialité de FREEXION.

Nous pourrons également communiquer vos données personnelles, y compris vers des pays étrangers, si cette communication est requise par la loi. FREEXION peut être amené à transférer et à traiter toutes données personnelles que vous nous communiquez dans des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen dont les lois peuvent ne pas apporter le même niveau de protection à vos données personnelles. Dans ce cas, FREEXION s’assurera que des garanties adéquates sont mises en œuvre, et que ces transferts de données respectent l’ensemble des exigences législatives et règlementaires applicables.

MESURES DE SÉCURITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION

FREEXION veillera à ce que vos données soient sécurisées de manière appropriée, afin qu’elles soient protégées contre tout usage et accès non autorisés, ou contre toute destruction injustifiée. La durée de conservation des données collectées est celle nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus, et au regard du respect des dispositions légales et/ou pour le règlement de litiges.

DROIT D’ACCÈS A VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous gardez la possibilité d’accès et/ ou de modification et/ou suppression des données personnelles que vous avez déclarées lors de votre adhésion au site. Vous pouvez exercer tout autre droit dont vous bénéficiez conformément à la législation en matière de protection des données personnelles applicable, ce qui inclut par exemple le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en contactant FREEXION à l’adresse suivante: freexion@freexion.fr.

Pour des raisons de sécurité, nous vérifions votre identité avant de permettre l’accès à vos données personnelles.

PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Nous utilisons un service qui nous permet d’ajouter et de gérer les widgets de réseaux sociaux sur notre page web pour vous permettre de partager sur vos réseaux sociaux les produits ou les contenus pour lesquels vous portez un intérêt.

Sur notre site, il vous est possible de vous relier à nos divers comptes de réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables des cookies stockés par ces sites. Cependant, vous pouvez trouver des informations sur l’utilisation de vos données par ces sites aux adresses suivantes:

Face book: https://www.facebook.com/help/cookies

Twitter https://twitter.com/privacy

You Tube est couvert par la politique générale de Google, que vous pourrez trouver ici: http://www.google.com/policies/technologies/cookies/

CONDITIONS D’UTILISATION

1. IDENTIFICATION DE FREEXION

FREEXION est une marque nominale et graphique déposée à l’INPI de Paris, de vêtements de sport féminin masculin, dont la société HIGHTEX a reçu licence d’exploitation. HIGHTEX est une société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable, son objet concerne la création, la fabrication, la commercialisation et la distribution de vêtements de sport.

DIRECTION:

Adresse du siège: 18 Rue Rontaunay 97400 SAINT -DENIS – REUNION (DOM- FRANCE)

e-mail: freexion@freexion.fr

Dirigeant : Lydie Giraudet Commerce marketing: Samuel Maillot

HIGHTEX est inscrite au registre du commerce sous le numéro de Siret 518509853 et le N° Tva est FR518509853.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de FREEXION et qui concernent les produits vendus en utilisant les sites web https://www.freexion.fr et http://www.e-shop.freexion.fr .

3. PRODUIT

3.1. Le consommateur, en se connectant au site web, peut commander les produits qui sont présentés sur le Site selon les prix, coloris et quantités disponibles indiqués au moment de son achat.

3.2. Les produits auront les caractéristiques indiquées dans leur description sur le Site Web. L’étendue des services après-ventes et des garanties commerciales sont décrites sur le site ainsi que dans la confirmation de la commande.

3.3. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits. Dans le cas où le produit ne serait pas conforme, le consommateur est légalement autorisé à former un recours contre cette non-conformité.

4. PROCÉDURE DE COMMANDE

4.1. Le consommateur pourra valider sa commande à conditions d’avoir fourni les informations suivantes, nécessaires au bon déroulement de son achat et constituant l’ouverture de son compte en ligne:

a) Son véritable nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, détails de paiement et autres informations telles que mot de passe

b) Dans un premier temps, une adresse de livraison qui se situe uniquement sur le territoire de la REUNION (Dom- France), (nommé ici « Territoire »), et ceci jusqu’au développement du service de livraisons pour la France et/ou tout autre territoire.

c) Le consommateur doit être le propriétaire ou le détenteur autorisé de la carte de débit/crédit valide pour acheter les produits.

4.2. Une commande en ligne est effectuée en cliquant sur le bouton « commander» et en se dirigeant sur la page de paiement. FREEXION n’est pour le moment pas encore en mesure d’accepter de commandes téléphoniques

4.3. Le consommateur aura l’opportunité de vérifier sa/ses commande(s), lire et accepter les conditions générales de vente, vérifier la totalité du prix de sa/ses commande(s) et les informations qu’il a fourni et corriger les erreurs de saisie avant de confirmer sa commande.

4.4. Une fois que FREEXION reçoit confirmation de la commande du consommateur, un email sera transmis au consommateur sur l’adresse email que le consommateur a fourni, ce qui accuse réception de la/les commande(s) du consommateur et donne les détails du/des produits commandé(s). Cet email sera envoyé par FREEXION dès que possible dans la limite du raisonnable.

4.5. Lorsque la commande du produit se trouve dans les stocks disponibles, FREEXION enverra au consommateur un email confirmant le contrat et l’expédition (confirmation de l’expédition par email) que tout ou partie du/des produit(s) est/sont encore disponible(s) et a/ont été expédié. Un numéro de tracking (numéro de suivi) du/ des colis sera communiqué au consommateur.

5. VALIDATION DE L’ACHAT

5.1. Le contrat entre le consommateur et FREEXION sera conclu une fois que le consommateur aura effectué sa commande et reçu sa confirmation de commande par un email de FREEXION. Cette confirmation de commande récapitule les informations de l’achat effectué par le consommateur: Données personnelles – Un ID pour l’ordre de l’Eshop FREEXION – L’adresse de facturation – La date de l’achat – Le descriptif de l’achat – Un lien vers le site qui permet d’obtenir plus de détails concernant l’achat effectué et l’accès à l’historique des commandes du consommateur.

5.2. FREEXION ne gardera pas de copie accessible du contrat. Le consommateur est donc tenu de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer une copie de la confirmation de commande et des présentes conditions générales.

6. LE TARIF

6.1. Le prix à payer pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans le courriel d’accusé de réception et dans l’email de confirmation de commande.

6.2. Tous les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

6.3. Tous les prix indiqués sur le site sont hors frais de livraison, lesquels seront indiqués séparément lors de la finalisation de la procédure de commande, et peuvent varier par jour et par ordre et par territoire.

6.4 Les prix indiqués sont hors promotions et/ou évènements particuliers. Ils sont valables pour une saison donnée mentionnée sur le site, P/E (Printemps/ Eté) ou A/H (Automne/ Hiver).

7. COMMENT ACHETER SUR LE SITE FREEXION?

Pour effectuer un achat de nos produits, il suffit au consommateur de se rendre sur la page du produit concerné et de suivre les instructions suivantes:

7.1 Après avoir spécifier la taille, le colori et la quantité souhaitée , cliquez sur le bouton « Commander »

7.2 Vous devez ensuite vous identifier (ou procéder à votre enregistrement sur le site FREEXION si cela n’est pas déjà effectué). Dans les deux cas, vous devez entrer vos coordonnées personnelles, nom, prénom, adresse de livraison, email, mot de passe.

7.3 Vous procédez ensuite à l’acceptation de la politique de confidentialité et des conditions générales de ventes de FREEXION

7.4 Vous pouvez ensuite communiquer votre adresse de facturation

7.5 Vous choisissez ensuite votre mode de paiement sécurisé par l’intermédiaire de PAYBOX (type de carte bancaire que vous souhaitez utiliser pour votre achat)

7.6 Vous serez ensuite redirigé sur la page de paiement sécurisé de la banque CREDIT AGRICOLE.

7.7 Sur cette page, vous devez renseigner les informations de votre carte de crédit: son titulaire, son numéro, sa date d’expiration, et son code de sécurité placé généralement à son verso.

7.8 Une fois informé que votre paiement a été effectué avec succès, vous recevrez votre confirmation de paiement.

7.9 Votre achat est validé, par la réception d’un email vous confirmant la bonne réception de votre commande par FREEXION.

7.10 Un second email vous confirmera l’expédition de votre colis à l’adresse que vous avez communiqué pour votre livraison, et un numéro de suivi vous permettant de contrôler l’avancée de votre colis en cours de livraison. Toute l’équipe FREEXION vous remercie de votre confiance.

8. INÉXACTITUDES ET FAUTES

8.1. Dans le cas où dans la présentation des produits, ou dans la description des spécifications de ceux-ci, ou dans la liste des prix, FREEXION aurait fait une erreur, et qu’ il aurait dû être clair pour le consommateur que cette erreur constituait une erreur d’orthographe ou de composition, ou que le consommateur ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à ce que FREEXION livrerait, ou serait en mesure de fournir ce produit avec ces spécifications et pour ce prix à la vue des circonstances, alors aucun contrat valide ne sera conclu.

8.2. Dans le cas d’une erreur telle que définie à l’article 8.1, l’offre de FREEXION n’est pas valide, aucun contrat ne peut être conclu entre le consommateur et FREEXION. Dans ce cas, FREEXION ne sera pas tenu de livrer le produit commandé par le consommateur, ni de rembourser le consommateur pour les dommages subis.

9. OPTION EN CAS DE PROBLEME DE LIVRAISON

9.1. Dans le cas où FREEXION découvre après la conclusion du contrat que FREEXION ne peut plus livrer les produits commandés (le paquet est perdu pendant le transport) et n’est pas responsable de cette situation, FREEXION sera en droit de résilier le contrat. FREEXION, bien sûr, en informera immédiatement le consommateur et lui remboursera tous les paiements effectués par lui.

10. TERRITOIRE

10.1. Les Produits seront livrés par FREEXION dans le monde entier, (nommé ici « Territoire »). Nous vous offrons la livraison pour toute la France et l’Union Européenne et pour le territoire de la Réunion pour tout achat sur notre site. Pour le reste du monde une contribution de 15€ vous sera demandé

11. PAIEMENT

11.1 Tout paiement en ligne se fait en une seule fois. Le paiement des produits peut avoir lieu uniquement par carte de crédit.

11.2 Les cartes de crédit acceptées par FREEXION sont Visa – MasterCard – Electron: Durant la procédure de commande, le consommateur doit remplir son numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et son code de sécurité placé en général au verso de la carte de crédit. Le consommateur doit s’assurer que le nom exact est rempli comme il est indiqué sur la carte de crédit ; Le paiement sera autorisé en ligne, de sorte que le consommateur saura directement si le paiement a été effectué avec succès.

11.3 Tout paiement effectué avec succès prévaut acceptation de la commande et de ses termes de réalisation.

11.4 le système d’exploitation sécurisé qui gère les paiements en ligne du site FREEXION est E-Transactions et dépend de la banque LE CREDIT AGRICOLE.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

12.1 Les produits livrés restent la propriété de FREEXION jusqu’à ce que le consommateur ait répondu à deux conditions:

Le consommateur doit s’être acquitté de la totalité des sommes dues en vertu du contrat le liant à FREEXION, ce qui inclut le paiement des frais de livraison, même si la livraison a été faite trop tôt ou trop tard ou de manière partielle. Le consommateur ne peut vendre, disposer ou grever les produits avant que la propriété de ces produits lui ait été transférée.

Et, le consommateur doit être en détention de la facture finale de son achat que FREEXION lui transmet dans le colis d’envoi de sa commande.

13. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

13.1 FREEXION vous offre la livraison pour toute la France et l’Union Européenne et pour le territoire de la Réunion pour tout achat sur notre site. Pour le reste du monde une contribution de 15€ vous sera demandé.

13.2 Pour toute commande de produits en stock, FREEXION s’engage à effectuer les démarches de livraison sous trois jours ouvrables à compter de la réception de la commande soldée sur le site.

13.3 Les délais de transport de vos colis dépendent du prestataire engagé pour cette tâche et sont évalués à dix jours ouvrables à compter de l’enregistrement du dépôt de votre colis par ledit prestataire.

13.4 Votre colis sera livré à l’adresse de livraison que vous avez indiquez lors de la création de votre compte sur le site. En cas d’absence et/ou de non réception du colis, un avis de passage vous permettra de récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison indiquée sur votre commande.

13.5 Un numéro de suivi ( « numéro de tracking ») vous sera communiqué lors de l’email de confirmation de votre commande transmis par FREEXION dés réalisation effective de votre paiement en ligne et dans des délais raisonnables.

14. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Le consommateur est en droit d’annuler ou de résilier le contrat dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception du/ des produits concernés à l’adresse de livraison, et ceci sans être obligé de donner une raison.

14.2. Le droit de rétractation et d’annulation s’applique uniquement à l’égard des produits achetés via le site web FREEXION, à l’exclusion de tout autre contrat et/ ou vente conclu entre FREEXION et le consommateur.

14.3. Le délai de rétractation et d’annulation expire après 14 jours ouvrables à compter du jour de l’une des quatre dates suivantes :

14.3a) le jour où le consommateur, ou un tiers au contrat autre que le transporteur et désigné par le consommateur acquière la possession physique du bien.

14.3b) dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans un ordre précis et livrés séparément: le jour où le consommateur, ou un tiers au contrat autre que le transporteur et désigné par le consommateur acquière la possession physique du dernier bien.

14.3c) dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’un bien consistant en plusieurs lots ou pièces: le jour où le consommateur, ou un tiers au contrat autre que le transporteur et désigné par le consommateur acquière la possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

14.3d) dans le cas d’un contrat pour la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie : le jour où le consommateur, ou un tiers au contrat autre que le transporteur et désigné par le consommateur acquière la possession physique du premier bien.

14.5. Pour exercer le droit de rétractation ou d’annulation, le consommateur doit informer FREEXION de sa volonté de se rétracter concernant sa commande en ligne par une déclaration de rétractation non équivoque. Cela peut être fait par l’envoi d’un email à l’adresse follow@freexion.fr. Un modèle de formulaire de rétractation peut être trouvé à la suite de ces conditions générales de vente.

Le formulaire de rétractation proposé par FREEXION sert de modèle et n’est pas obligatoire. La demande de rétractation devra dans tous les cas comporter au minimum les informations pré citées dans le modèle FREEXION mis à disposition.

14.6. Pour respecter le délai de rétractation ou d’annulation, il suffit pour le consommateur d’envoyer sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation ou d’annulation ou de contacter notre Service Clientèle avant expiration du délai de rétractation à l’adresse suivante, follow@freexion.fr.

14.7. Si le consommateur se rétracte ou annule le contrat, FREEXION rembourse au consommateur tous les paiements reçus de la part de ce dernier, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix du consommateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher qui est proposé sur le site au moment de l’achat concerné), sans retard indu, et dans le respect du délai de droit de rétractation courant à partir de la réception de la demande de rétractation transmise par le client. Le remboursement sera effectué par FREEXION dans des délais raisonnables, après que FREEXION ait pu être informé de la demande de rétractation du consommateur et reçu les produits concernés en retour et en bonne et due forme. FREEXION réalisera le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que le consommateur aura précédemment utiliser pour la transaction initiale, à moins que le consommateur en ait expressément convenu et demandé autrement; dans tous les cas, le consommateur ne subira pas de frais à la suite de ce remboursement.

14.8 Le remboursement peut être différé à la discrétion de FREEXION tant que le retour des marchandises n’a pas été effectué par le consommateur et reçu par FREEXION. Le consommateur recevra une notification par email de la part de FREEXION lorsque la procédure de traitement de retour au consommateur sera finalisée.

14.9. Le consommateur doit renvoyer les biens en conformité avec la procédure de retour spécifiée dans le formulaire de retour, qui lui a été transmis dans le colis contenant sa commande. Le délai de rétractation est respecté si le consommateur renvoie les marchandises avant que la période de 14 jours ouvrables n’ait expiré. FREEXION n’assume aucune responsabilité pour les envois perdus.

14.10. FREEXION assumera les frais de renvoi des marchandises si le consommateur utilise le service de retour et la procédure indiquée dans le formulaire de retour. Sinon, le consommateur devra supporter les coûts directs de renvoi des marchandises.

14.11. Le consommateur est seul responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

14.12. Afin de s’assurer que la valeur des produits n’est pas diminuée FREEXION invite le consommateur à: Ne pas endommager le produit – Ne pas retirer les étiquettes jointes au produit – Ne pas salir, porter, laver, et / ou modifier le produit.

14.13 Le formulaire de retour – annulation est disponible en téléchargement à la suite des présentes conditions générales de vente.

15. CONFORMITÉ

15.1. FREEXION livrera des produits aux consommateurs qui devront être conformes au contrat de vente (ici nommé “Contrat”).

15.2. Dans le cas d’un défaut de conformité au moment de la livraison du produit, FREEXION sera considéré responsable auprès du consommateur, sous réserve que les conditions exigées par les dispositions légales soient réunies.

15.3. Dans le cas d’un défaut de conformité, le consommateur aura la possibilité de demander une réduction du prix ou d’obtenir la résiliation du contrat et le remboursement de sa commande et des frais de livraison.

15.4. Dans le cas d’une résiliation du contrat, FREEXION peut demander au consommateur qu’il retourne les produits avant le remboursement. Pour toute information sur les modalités de renvoi des produits à FREEXION, la référence reste le formulaire de retour transmis dans le colis de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.

Dés la réception du produit présumé non conforme par FREEXION, et après confirmation par FREEXION de la non conformité du produit, le consommateur recevra un email de confirmation de non conformité, d’acceptation de remboursement et de remboursement effectué de la part de FREEXION

15.5. FREEXION procédera au remboursement intégral des paiements reçus de la part du consommateur, notamment le prix du produit, les frais de livraison ainsi que les coûts d’envoi pour le retour du produit dans les plus brefs délais. FREEXION effectuera le dit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord express de procéder différemment de la part du consommateur; dans tous les cas, le consommateur ne supportera aucune charge résultant dudit remboursement.

15.6. FREEXION ne sera responsable que dans la mesure où le défaut de conformité apparait dans les deux (2) ans suivant la livraison des Produits.

15.7. Le consommateur doit informer FREEXION du défaut de conformité dans le délai de deux (2) mois après la date à laquelle le consommateur a effectué l’achat du produit concerné.

15.8. FREEXION ne pourra pas être tenu responsable des dommages subis du fait que le produit n’a pas été conservé conformément aux instructions, ou n’a pas été utilisé en conformité avec celles ci, ou si le produit a été utilisé pour d’autres fins que celles prévues lors de la vente et indiquées comme caractéristiques spécifiques du produit sur le site lors de l’achat.

15.9. FREEXION ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant d’un défaut de conformité, dans la mesure où ledit dommage constitue : un dommage indirect, un dommage accessoire, une perte de bénéfice ou de produit, ou une perte de chance.

15.10. Cependant, contrairement à ce qui précède, FREEXION n’exclut ou ne limite pas sa responsabilité légale ci-dessus dans l’éventualité d’un décès ou d’un préjudice physique résultant d’un acte ou d’une omission imputable à FREEXION.

15.11. FREEXION rappelle que vous disposez de droits conformément à la règlementation nationale française applicable au regard du droit des consommateurs français, et que ces droits ne sont pas impactés par les stipulations et les conditions de cette garantie de conformité.

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Les clauses concernant les données personnelles et autres données sont établies dans la politique de confidentialité.

17. LOI APPLICABLE

17.1. La totalité des relations juridiques entre FREEXION et le consommateur sont régies par la Loi Française; tout conflit devant être porté devant les tribunaux le seront auprès du Tribunal compétent du lieu du siège de FREEXION – HIGHTEX.

17.2. Le contrat (auquel les présentes conditions générales sont applicables) peut être conclu dans les langues suivantes: Français.

18. RECOURS

18.1. Si FREEXION a commis une erreur en ce qui concerne la commande, et si le consommateur a des plaintes à formuler, ou si le consommateur souhaite communiquer avec FREEXION pour d’autres raisons, Freexion recommande au consommateur de contacter FREEXION par mail à l’adresse suivante: freexion@freexion.fr ou par courrier à : FREEXION – HIGHTEX 18 Rue Rontaunay 97400 SAINT DENIS – REUNION (Dom – France), nous serons heureux de vous venir en aide.

FORMULAIRE DE RETOUR- ANNULATION

A l’attention de FREEXION – HIGHTEX, 18, Rue Rontaunay – 97400 Saint- Denis- REUNION – (Dom- FRANCE)

(*) = Merci de rayer les mentions non utiles.

Je/Nous (*) notifie par la présente que Je/Nous (*) me retire/nous rétracte de notre/mon (*) contrat de vente des marchandises suivantes (veuillez indiquer les articles commandés, leurs références, coloris, tailles et quantité) :

_____________________________________________________________________________

___________________________________________________________________ /pour la

fourniture du/ des produit(s) suivant(s)] :
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